
Politiques et normes
Loi N°2024_035/Du 20 DEC 2024 Rélative à la securité et à la sûreté biologiques
L'OBJET La présente loi a pour objet de fixer le cadre juridique de la Sécurité et de la Sûreté biologiques. A ce titre, elle vise, en accord avec le principe de précaution, à…